Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport réalisées par VTC Hirondelle à destination de ses clients particuliers et professionnels.

Date de mise à jour : 7 mai 2026

Article 1 — Identification du prestataire

VTC Hirondelle, entreprise individuelle de transport privé de personnes, exploitée par Oliver Roper, chauffeur VTC professionnel basé à Nice (06), France.

Téléphone : +33 6 72 64 18 96 | Email : roperoliver01@gmail.com

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation de transport passée auprès de VTC Hirondelle, que ce soit via le site internet, par téléphone, par email, par WhatsApp ou via toute application de mise en relation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 — Prestations proposées

VTC Hirondelle propose les services de transport suivants :

  • Transferts gares et aéroports (Aéroport Nice Côte d’Azur, Gare de Nice-Ville, etc.)
  • Mise à disposition d’un chauffeur privé à l’heure ou à la journée
  • City tour — visites touristiques de Nice et de la Côte d’Azur
  • Transport événementiel (mariages, soirées de gala, événements privés)
  • Services aux entreprises (déplacements de collaborateurs, accueil de clients VIP)

Les prestations sont réalisées à bord d’un SUV hybride haut de gamme, par un chauffeur professionnel titulaire d’une carte VTC en cours de validité.

Article 4 — Réservation et confirmation

4.1 — Toute réservation doit être effectuée au moins [2 heures] à l’avance pour un trajet standard, et [24 heures] à l’avance pour une mise à disposition ou un trajet événementiel.

4.2 — La réservation est confirmée par VTC Hirondelle par email, SMS ou WhatsApp. Elle n’est définitive qu’à réception de cette confirmation.

4.3 — Le client devra communiquer lors de la réservation :

  • Son nom et prénom
  • Le lieu et l’heure de prise en charge
  • La destination
  • Le nombre de passagers et la quantité de bagages
  • Tout besoin particulier (siège enfant, animaux, etc.)

Article 5 — Tarification

5.1 — Les prix sont établis sur devis, selon la nature du trajet, la distance, la durée et les options demandées.

5.2 — Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. VTC Hirondelle, en tant qu’entreprise individuelle, peut être soumise à la franchise de TVA selon son régime fiscal.

5.3 — Des suppléments peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

  • Attente supérieure à 15 minutes (hors vols et trains avec suivi en temps réel)
  • Modification de trajet en cours de course avec détour significatif
  • Péages, parkings aéroport, ou autres frais annexes engagés par le chauffeur
  • Prestation de nuit (entre 22h00 et 6h00)
  • Jours fériés et périodes de forte demande (Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco, etc.)

5.4 — Un devis écrit peut être fourni sur demande avant toute réservation.

Article 6 — Modalités de paiement

VTC Hirondelle accepte les modes de paiement suivants :

  • Paiement en espèces à bord, à l’issue de la prestation
  • Paiement par carte bancaire à bord (sous réserve de disponibilité du terminal)
  • Paiement en ligne sécurisé (via le lien de paiement communiqué à la réservation)

Pour les clients professionnels, un paiement par virement bancaire sur facture peut être convenu. Les conditions de facturation et de paiement seront précisées dans le devis ou le bon de commande.

Article 7 — Annulation et modification

7.1 — Annulation par le client :

  • Annulation plus de 24 heures avant la prestation : sans frais
  • Annulation entre 12 et 24 heures avant la prestation : 25 % du montant dû
  • Annulation moins de 12 heures avant la prestation : 50 % du montant dû
  • No-show (client absent au lieu de prise en charge, sans annulation) : 100 % du montant dû

7.2 — Annulation par VTC Hirondelle : En cas d’empêchement majeur (accident, maladie, cas de force majeure), VTC Hirondelle s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative ou un remboursement intégral.

7.3 — Modification de réservation : Toute demande de modification (heure, lieu, destination) doit être communiquée le plus tôt possible. VTC Hirondelle fera son possible pour y répondre favorablement, sous réserve de disponibilité.

Article 8 — Obligations du prestataire

VTC Hirondelle s’engage à :

  • Se présenter à l’heure et au lieu convenus
  • Assurer un transport sécurisé, dans le respect du Code de la route
  • Mettre à disposition un véhicule propre, entretenu et assuré
  • Adopter une tenue et un comportement professionnels
  • Respecter la confidentialité des trajets et des conversations
  • Assurer le suivi en temps réel des vols et trains pour les transferts aéroport/gare

Article 9 — Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Être présent au lieu et à l’heure de prise en charge convenus
  • Respecter le véhicule et son équipement (interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou de la nourriture sans accord préalable)
  • Transporter uniquement les passagers et bagages déclarés lors de la réservation
  • Ne pas demander au chauffeur d’enfreindre les règles de sécurité ou le Code de la route

En cas de dégradation du véhicule imputable au client, VTC Hirondelle se réserve le droit de facturer les frais de remise en état.

Article 10 — Responsabilité et assurance

VTC Hirondelle est couvert par une assurance professionnelle de responsabilité civile adaptée à l’activité de transport public particulier de personnes. Les coordonnées de l’assureur sont disponibles sur demande.

La responsabilité de VTC Hirondelle ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (embouteillages exceptionnels, événements climatiques, accidents sur la voie publique, grèves, etc.).

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, téléphone, email, adresses) sont destinées exclusivement à la gestion de la prestation et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : roperoliver01@gmail.com

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à VTC Hirondelle dans un délai de 8 jours suivant la prestation, par email à roperoliver01@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

VTC Hirondelle s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 13 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents.