Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site internet de VTC Hirondelle.

Date de mise à jour : 7 mai 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : VTC Les Hirondelles

Nom commercial : VTC Hirondelle

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Nice (06), France

Téléphone : +33 6 72 64 18 96

Email : roperoliver01@gmail.com

Numéro de carte professionnelle VTC : [À compléter — délivré par la préfecture]

Numéro SIRET : [À compléter]

Responsable de la publication : Oliver Roper

2. Hébergement du site

Le site internet de VTC Hirondelle est hébergé par :

Société : [Nom de l’hébergeur — ex. Hostinger, OVH, etc.]

Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

Site web : [URL de l’hébergeur]

3. Activité réglementée

VTC Hirondelle exerce une activité de transport public particulier de personnes (VTC) réglementée par le Code des transports, notamment par les articles L3120-1 et suivants.

Cette activité est soumise à :

• La détention d’une carte professionnelle de conducteur VTC valide
• L’enregistrement du véhicule comme VTC auprès des autorités compétentes
• Le respect des obligations d’assurance professionnelle
• La conformité aux exigences du Registre de Disponibilité des Véhicules (RDV)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site VTC Hirondelle (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VTC Hirondelle ou de ses prestataires.

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5. Limitation de responsabilité

VTC Hirondelle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur son site. Cependant, VTC Hirondelle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les informations publiées.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et VTC Hirondelle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Leur existence ne saurait engager la responsabilité de VTC Hirondelle.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site de VTC Hirondelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter VTC Hirondelle :

• Par téléphone : +33 6 72 64 18 96
• Par email : roperoliver01@gmail.com